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V-1.2, r. 4 - Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 200 $, le conducteur d’un véhicule de type côte à côte qui circule sur un lieu énuméré aux paragraphes 1 à 4 de l’article 6 alors que ce véhicule n’est pas conforme aux dispositions de l’article 5.
A.M. 2010-08, a. 21.
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